ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX ET INTERCOMMUNAUX
PLANS PARTICULIERS DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES
La commune est affectée par les servitudes publiques relatives au PPRn Sécheresse et au PPRn inondations et mouvements de terrain.
Vous pouvez consulter les dossiers de ces Plans de Prévention ICI.
RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL DE DÉBROUSSAILLEMENT
Arrêté préfectoral en vigueur à compter du 22 août 2022
RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL DE DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L'INCENDIE
Arrêté préfectoral en vigueur à compter du 16 janvier 2023
CREATION D'UNE AIRE DE COVOITURAGE AU NIVEAU DE LA GARE DE PEAGE DE SAINT-GAUDENS
Arrêté inter-préfectoral du 4 décembre 2024