INTERDICTION DES DEPÔTS SAUVAGES
En vigueur depuis le 19 janvier 2009
ARRÊTÉS MUNICIPAUX ET CONCERNANT LE TERRITOIRE DE VILLENEUVE
ARRÊTÉS MUNICIPAUX ET CONCERNANT LE TERRITOIRE DE VILLENEUVE
INTERDICTION DE STATIONNEMENT DES GENS DU VOYAGE EN DEHORS DE L'AIRE DE GRAND PASSAGE
En vigueur depuis le 2 janvier 2023
DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE
En vigueur depuis le 18 février 2021
INTERDICTION DE CIRCULATION DANS LA RUE DU CAGIRE EN RAISON DE LA LIMITATION DU TONNAGE
En vigueur depuis le 6 décembre 2019
INTERDICTION DE CIRCULATION DANS LE PRAT D'ANDRE EN RAISON DE LA LIMITATION DU TONNAGE
En vigueur depuis le 1er août 2023