Pour pouvez également consulter les règles en Haute-Garonne :
PRÉVENTION RISQUES D'INCENDIE
PRÉVENIR LES INCENDIES DE FORÊTS
Notre territoire est couvert par des milieux boisés, et de ce fait il est très exposé au risque "feux de forêts".
L'usage du feu est strictement règlementé. Pour connaître toutes les règles, rendez-vous sur le site http://www.prevention-incendie-foret.com
BRÛLAGE DES DÉCHETS VERTS : INTERDIT !
Il est interdit aux particuliers de brûler les déchets verts. Les tontes de pelouses, les feuilles mortes ou les produits de la taille sont considérées comme des déchets verts, et ne peuvent pas être incinérés à l'air libre.
Ces déchets verts doivent être envoyés en déchetterie ou être traités par compostage.
Si vous n’avez pas d’autre solution, vous pouvez brûler sur place seulement les résidus du débroussaillement, conformément aux arrêtés préfectoraux. Dans ce cas, conformez-vous strictement à la réglementation sur l’emploi du feu.
DÉBROUSSAILLEMENT : OBLIGATOIRE !
On entend par débroussaillement les opérations de réduction des combustibles végétaux de toute nature dans le but de diminuer l'intensité et de limiter la propagation des incendies. Le maintien en l’état des parties débroussaillées est lui aussi obligatoire.
Ces opérations assurent une rupture suffisante de la continuité du couvert végétal. Elles peuvent comprendre l'élagage des sujets maintenus et l'élimination des rémanents de coupes.
Quels types de construction ou de terrain sont concernés ?
- Tous les abords des constructions, chantiers, travaux ou installations situés dans ou à proximité des forêts (moins de 200 m)
- Les terrains (totalité des emprises) situés en zone urbaine délimitée par un POS ou PLU approuvé
- Les ZAC, les secteurs de lotissement ou d’associations foncières urbaines
- Les campings et les caravanings
- Les terrains situés dans les zones soumises aux prescriptions d’un Plan de Prévention des Risques Naturels
Qui doit réaliser ces travaux ?
Ces travaux sont à la charge du propriétaire des biens concernés ( au locataire si le bail le prévoit expressément ). Le maire en assure le contrôle.
Sur quelles distances ?
Sur une profondeur minimum de 50 mètres autour des constructions et sur 10 mètres de part et d’autre des voies privées y donnant accès. Pour les accès, certains arrêtés préfectoraux stipulent un élagage à 4 m pour le passage des véhicules d’intervention.
Cas particulier des zones mitoyennes
- Si la zone à débroussailler se trouve en partie sur la propriété d’un ou plusieurs voisins, le propriétaire de la construction doit prendre en charge la totalité des travaux.
- Si les secteurs à débroussailler se recoupent sur deux propriétés (A et B), le propriétaire A débroussaille chez lui. B prend en charge sa partie. À et B partagent les travaux sur la zone commune.
Champs d’application
En zone urbaine : dans ce cas, la totalité de la parcelle doit être débroussaillée, qu’elle soit bâtie ou non.
Hors zone urbaine : le débroussaillement doit être réalisé sur une profondeur de 50 m à partir des bâtiments, même si cette distance dépasse les limites de votre propriété.
Cas particuliers : pour les bâtis et les propriétés situés à la fois en zone urbaine et à l’extérieur, les deux champs d’application se cumulent.